Of Counsels

Laurent POUILLE

• ​Master 2 de droit fiscal (Paris I)
• Diplômé de l’Institut de Droit des Affaires (Paris II)
• Docteur en droit : "La situation fiscale de l’associé lors d’une remise gratuite de titres - Aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers » , publiée à la LGDJ (Bibliothèque de science financière, Tome 34).
• Membre de l’IACF et du groupement français de l’IFA.

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​Fin connaisseur du droit fiscal, Laurent est rompu à toutes les formes de dialogue avec l’administration.
Outre ses compétences techniques en fiscalité, Laurent met un point d’honneur à toujours intégrer les objectifs économiques et juridiques des clients. Il intervient, en conseil et en contentieux, dans des affaires comportant souvent des enjeux très significatifs, tant auprès de multiples brigades de vérifications que de Bercy, à la satisfaction des clients.
Ayant enseigné, notamment, le droit fiscal suisse, pendant près de quinze ans, il conseille également dans l’élaboration d’opérations internationales avec des entreprises établies au sein ou hors de l’Union Européenne.

Publications 

• L’épilogue du Conseil d’État sur l’épineuse question de la date d’appréciation des critères de prépondérance immobilière pour la détermination de provisions pour dépréciations de titres : note sous l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 novembre 2019 (Revue droit fiscal, 2019).
• Calcul de l’assiette de la branch tax : la mécanique horlogère de l’article 115 quinquies du CGI, note sous les arrêts du Conseil d’Etat, 24 juin 2019, n°413156, Sté Estienne d’Orves et 10 juill. 2019, n°412581, Sté Cofinimmo (Revue droit fiscal 2019).
• L’amortissement des éléments incorporels du fonds de commerce (Revue droit fiscal 2019).
• La transmission universelle de patrimoine, une opération sui generis, note sous l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 juillet 2011, Min. du Budget c/ SAS Fjord Seafood Appeti Marine (La Semaine Juridique Ed. G n° 42, 17 Octobre 2011, comm. 1131, section impôts et contributions).
• Réglementation en matière de l’accueil touristique; Le littoral français, une précieuse exception (Revue de la Cofhuat n°14 - juin 2007)
• Législation : l'application par la France des nouvelles règles européennes en matière de transport, dialogue avec Monsieur le Vice-président de la Commission européenne, en charge des transports (Revue de la Cofhuat, n°13 - février 2007)
• Les centres de marques : nécessité d’une adaptation de la réglementation
  (Contrats, concurrence, consommation, n° 6, juin 2006, p. 10 à 15)
• Rapport annuel: Le Conseil de la concurrence durcit le ton (Contrats, concurrence, consommation, n° 10, octobre 2004, comm. 39)
• Plaidoyer pour un changement dans les rapports entre fournisseurs et distributeurs, approche juridique et fiscale
  (Contrats, concurrence, consommation, n° 7, juillet 2004, p.10 à 18)
• L’appel à la générosité publique sera-t- il entendu ? Loi n° 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations, et aux fondations (JCP ed. G, n° 51-52, 17 décembre 2003, act. 613, p.2221 à 2223).
• Les méfaits méconnus de l’ISF (note publiée dans les Echos du 11 août 2005)

Contact : l.pouille@jcca.fr

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